Conditions Générales d’Utilisation - Fondation Ma Bannière
1. Introduction
Bienvenue sur le site officiel de la Fondation Ma Bannière, accessible à l’adresse www.fondationmabanniere.org. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation sur le site.
2. Définitions
3. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par la Fondation Ma Bannière via son site web, incluant :
4. Acceptation des CGU
L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur est prié de cesser immédiatement l’utilisation du site.
5. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. La Fondation Ma Bannière s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions d’accès dues à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des problèmes techniques.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont soumis à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le site, l’utilisateur consent à la collecte, au traitement et à la conservation de ses informations personnelles conformément aux lois en vigueur et à notre politique de confidentialité.
7. Utilisation du Contenu
Le contenu publié sur le site, incluant les textes, images, vidéos et documents, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation du contenu sans autorisation écrite de la Fondation Ma Bannière est strictement interdite.
8. Responsabilités de l’Utilisateur
En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à :
9. Limitations de responsabilité
La Fondation Ma Bannière met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le site, mais ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité.
En aucun cas, la Fondation Ma Bannière ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La Fondation Ma Bannière n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, politiques ou pratiques de ces sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information et n’impliquent aucun partenariat ou approbation.
11. Modification des CGU
La Fondation Ma Bannière se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions législatives, technologiques ou opérationnelles. Les nouvelles versions des CGU seront publiées sur cette page avec mention de la date de mise à jour.
12. Résiliation de l’accès
La Fondation Ma Bannière se réserve le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur au site en cas de non-respect des présentes CGU ou de tout comportement jugé inapproprié.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en République Gabonaise. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Gabon.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU ou le fonctionnement du site, veuillez nous contacter :
Fondation Ma Bannière
BP 2027, Akanda, Gabon
Téléphone : +241 11 45 04 96
Email : [email protected]
Bienvenue sur le site officiel de la Fondation Ma Bannière, accessible à l’adresse www.fondationmabanniere.org. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation sur le site.
2. Définitions
- Site : Le site internet www.fondationmabanniere.org
- Utilisateur : Toute personne accédant et naviguant sur le site, qu’elle soit simple visiteur, donateur ou partenaire.
- Contenu : Ensemble des informations, textes, images, vidéos, documents et autres éléments présents sur le site.
3. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par la Fondation Ma Bannière via son site web, incluant :
- L’information sur nos actions, projets et programmes
- La possibilité de faire un don
- L’inscription aux événements et campagnes
- Le téléchargement de documents ou ressources
4. Acceptation des CGU
L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur est prié de cesser immédiatement l’utilisation du site.
5. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. La Fondation Ma Bannière s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions d’accès dues à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des problèmes techniques.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont soumis à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le site, l’utilisateur consent à la collecte, au traitement et à la conservation de ses informations personnelles conformément aux lois en vigueur et à notre politique de confidentialité.
7. Utilisation du Contenu
Le contenu publié sur le site, incluant les textes, images, vidéos et documents, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation du contenu sans autorisation écrite de la Fondation Ma Bannière est strictement interdite.
8. Responsabilités de l’Utilisateur
En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter d’accéder à des informations non autorisées.
- Ne pas utiliser le site pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, menaçants ou portant atteinte aux droits des tiers.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés.
- Ne pas collecter ou utiliser les informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
9. Limitations de responsabilité
La Fondation Ma Bannière met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le site, mais ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité.
En aucun cas, la Fondation Ma Bannière ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- De l’utilisation des informations ou contenus du site
- De l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site
- De la perte de données ou d’éventuels virus présents sur le site
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La Fondation Ma Bannière n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, politiques ou pratiques de ces sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information et n’impliquent aucun partenariat ou approbation.
11. Modification des CGU
La Fondation Ma Bannière se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions législatives, technologiques ou opérationnelles. Les nouvelles versions des CGU seront publiées sur cette page avec mention de la date de mise à jour.
12. Résiliation de l’accès
La Fondation Ma Bannière se réserve le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur au site en cas de non-respect des présentes CGU ou de tout comportement jugé inapproprié.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en République Gabonaise. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Gabon.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU ou le fonctionnement du site, veuillez nous contacter :
Fondation Ma Bannière
BP 2027, Akanda, Gabon
Téléphone : +241 11 45 04 96
Email : [email protected]